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Le GRAND SAUVOY 1 – BUT DE L'ASSOCIATION Art. 1Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901, ayant pour titre. “Le Grand Sauvoy ” Art. 2L'association qui a vocation d'être une œuvre d'intérêt public à but d'assistance et de bienfaisance a pour objet, dans le respect des Droits de l'Homme et du Citoyen et dans un cadre qui est précisé par son projet associatif, * d'accueillir, d'héberger des personnes, particulièrement des jeunes adultes, en situation de précarité, L'association peut poursuivre ces buts par tous moyens qu'elle juge utiles, spécialement par l'acquisition, la location, la jouissance, l'entretien des locaux nécessaires à ses différentes activités et à la réalisation de ses objectifs. L'association peut également, sans esprit lucratif, vendre à ses membres, ou à des tiers, les produits fabriqués ou les services assurés. L'association s'engage à informer toute personne qui adhère à son projet et Elle s'autorise à participer à tout mouvement et groupement ayant les mêmes buts. L'association s'interdit de souscrire à une quelconque convention, charte ou contrat dont une des dispositions serait contraire aux dispositions des présents statuts. Art. 3Son siége social est établi à MAXEVILLE, Route de Metz, n° 17, dans la propriété dite du « Grand Sauvoy » . Il pourra être transféré en un autre lieu par décision du Conseil d'Administration. Art. 4La durée de l'association est illimitée. 2 – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Art. 5L'association se compose de plusieurs catégories de membres • des Membres titulaires ayant acquitté une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale • des Membres bienfaiteurs qui acquittent volontairement une cotisation supérieure à celle fixée par l' Assemblée Générale. Membres titulaires et membres bienfaiteurs prennent part aux délibérations et aux votes des Assemblées Générales. Ils sont électeurs et éligibles dans les instances de l'association. Pour être Membre titulaire ou Membre bienfaiteur il faut être agrée par le Conseil d'Administration. • des Membres délégués désignés par des instances officielles es-qualité pour siéger au Conseil d'Administration. • des Personnes Qualifiées qui acceptent sur demande du Conseil d'Administration de participer de façon permanente aux travaux des instances de l ‘association • La qualité de Membre d'honneur peut être conférée par l' Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à toute personne ayant rendu de signalés services à l'association. Personnes Qualifiées, Membres délégués et Membres d'honneur ne sont pas soumis à cotisation. Ils ne votent pas et ne sont ni électeurs ni éligibles. Ils ne participent pas aux huis clos éventuels. Art. 6La qualité de membre de l'association se perd :
• par l'exclusion prononcée souverainement par le conseil d'Administration pour faits graves, le sociétaire intéressé ayant été appelé préalablement à fournir des explications. 3 – ADMINISTRATION 3- 1 L'ASSEMBLEE GENERALE Art. 7L'assemblée Générale comprend tous les membres de l'association présents ou représentés. Chaque membre présent peut être porteur de 10 (dix) pouvoirs. Elle se réunit chaque année en AG ordinaire et, dans un délais de 2 mois en AG supplémentaire, chaque fois que le Conseil d'Administration le juge utile ou sur demande d'un quart au moins des membres de l'Association. Son ordre du jour est établi par le Conseil ou par la demande du quart des membres. Il est indiqué dans les convocations. Le Conseil d'Administration en fixe la date. Elle est convoquée au moins trois semaines à l'avance par le Président. Art. 8L'Assemblée Générale élit, parmi les membres titulaires, bienfaiteurs, les membres du Conseil d'Administration ; approuve la création des sections prévues par l'article 13 ; entend les rapports sur les activités d'accueil, d'hébergement et d'insertion menées au nom de l'association, sur la situation morale et financière de l'association ; approuve les comptes de l'exercice clos. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et sous les conditions déterminées par les articles 18 et 19 des présents statuts, se prononce sur la modification de statuts, la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens. 3- 2 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Art. 9L'association est administrée par un Conseil composé de 12 membres au moins, élus par l'Assemblée Générale pour trois ans. Il est renouvelable par tiers chaque année. Les membres du Conseil sont indéfiniment rééligibles. En cas de vacance, ou s'il estime opportun d'accroître le nombre de ses membres , le Conseil pourra procéder à la cooptation d'un nouvel administrateur sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration prépare les différents rapports à présenter à l'Assemblée Générale. Il suit la mise en œuvre des orientations et décisions prises par l'Assemblée Générale. Il arrête le règlement intérieur précisant les dispositions des présents statuts. Art. 10Le Conseil, à l'issue de chaque AG ordinaire, désigne un Bureau composé d'un(e) Président(e), de un à trois Vice-Président(e)s, d'un(e) Secrétaire Général et éventuellement d'un(e) Secrétaire-adjoint(e), d'un(e) Trésorier(e) et éventuellement d'un(e) Trésorier(e)-adjoint(e). Ils et elles sont élu(e)s pour un an mais indéfiniment rééligibles .En cours de mandat le remplacement d'un membre du Bureau n'implique pas la réélection de l'ensemble du Bureau. Art. 11Le Conseil se réunit au moins tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué sur demande de son président ou d'au moins quatre de ses membres. Il est tenu procès-verbal des décisions prises en séances. Il décide, sur proposition du Bureau ou à sa propre initiative, de la formation de toute commission qu'il juge utile en en précisant la compétence. Ces commissions devront se conformer aux dispositions prévues pour leur fonctionnement par le règlement intérieur. Ses délibérations ne sont pas publiques. Peuvent y être entendues, sur demande de l'un de ses membres ou par suite de la décision du Conseil lui-même, toutes personnes pouvant apporter une expertise ou une information sur une question à l'ordre du jour. Il prend décision à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. La présence de six membres au moins est nécessaire pour la validité des opérations. Art. 12Le Conseil d'Administration accomplit tous les actes de réglementation, d'acquisition, de disposition et d'administration qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il décide en particulier, sur proposition du Bureau, de l'embauche du personnel de Direction ayant la responsabilité des activités d'accueil, d'hébergement et d'insertion que l'association mène. Il délibère, sur proposition du Bureau, sur tout engagement financier ou tout emprunt compris entre le minimum relevant de l'autorité du Directeur et le maximum à partir duquel la décision en Assemblée Générale est nécessaire. Il décide des actions à engager en tout contentieux, sauf pour ce qui concerne les contrats de travail du personnel engagé par le Directeur, qui sont de la responsabilité de celui-ci. Art. 13Le Conseil peut, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale, créer et organiser des sections pouvant avoir la personnalité morale, spécialement chargées chacune d'une ou de plusieurs activités de l'association. 3 – 3 – LE BUREAU Art. 14Les membres du bureau suivent la mise en application des décisions du Conseil d'Administration et préparent les dossiers qui doivent lui être soumis . Le Bureau décide en cas d'urgence, sous réserve de ratification par le plus prochain Conseil d'Administration, des actions et recours à introduire devant toute juridiction. 4 – MISSIONS DES MEMBRES DU BUREAU Art. 15* Le Président préside les Assemblées et le Conseil d'Administration dont il fixe l'ordre du jour. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, notamment dans toute société dont l'association serait actionnaire et devant toute juridiction civile, pénale ou administrative Il a tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense, pour former tous appels ou pourvois et consentir toute transaction. Il ordonne les dépenses. Il présente toute demande de subvention, signe le contrat d'embauche et les avenants concernant le personnel de Direction ainsi que toute convention passée entre l'association et un tiers. Il peut donner toute délégation dans le cadre de ses missions. * Les Vice Présidents assistent le Président dans ses fonctions et peuvent agir par délégation. En l'absence du Président, et sur sa délégation, l'un ou l'autre des Vice-Présidents préside les Assemblées et le Conseil d'Administration. L'un ou l'autre supplée le Président en cas d'empêchement de ce dernier pour tout acte que celui-ci aurait eu à effectuer par fonction. * Le Secrétaire Général (et éventuellement le Secrétaire adjoint) a pour rôle le bon fonctionnement des différentes instances de l'association, qu'il s'agisse des réunions du Bureau, des séances du Conseil d'Administration ou de la tenue des Assemblées Générales. Il est chargé de toutes convocations. Il tient les registres et collige les procès-verbaux des délibérations qu'il contresigne avec le Président, après leur adoption. Il veille à la régularité de tous les actes délibérant et à leur conformité avec les textes réglementaires, les présents statuts et le règlement intérieur. Il contrôle le fichier des membres. * Le Trésorier (et éventuellement le Trésorier adjoint) suit le tableau de bord des finances de l'association et particulièrement celui de sa trésorerie, l'élaboration des budgets prévisionnels et l'exécution des budgets en cours. Il établit le rapport financier qu'il présente devant l'Assemblée Générale. Art. 16Toute délégation oblige le délégué à un rapport devant l'instance qui l'a désigné. 5 – MISSIONS ET RESPONSABILITE DU DIRECTEUR Art. 17Le Directeur détient ses pouvoirs par délégation du Conseil d'Administration. Il en répond devant lui. Il exerce sa fonction suivant les dispositions du règlement intérieur. Il administre l'ensemble des activités de l'association et assume la direction des personnels qu'il embauche. Il a la responsabilité de la gestion du personnel. Il met à exécution les décisions prises par les instances de l'association. Il assiste avec voix consultative aux réunions de Bureau et de Conseil d'Administration sauf décision de huis clos. Il présente le bilan des activités d'accueil, d'hébergement et d'insertion menées au nom de l'association devant l'Assemblée Générale. Le Directeur représente l'association dans toutes réunions techniques. Il en fait régulièrement rapport au Bureau. Le Directeur peut, suivant dispositions prévues à son contrat de travail, avec l'accord du Président, qui en informe le Conseil d'Administration consacrer une partie de son temps à l'animation d'inter-associations, d'Unions ou de Fédérations regroupant des associations ayant le même but que celui du Grand Sauvoy 6 – MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION Art. 18Les statuts peuvent être modifiés ou la dissolution de l'association prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée trois semaines au moins à l'avance à la demande du Conseil d'Administration. Pour ce qui est des modifications des statuts, celles-ci doivent être jointes à la convocation. Pour ce qui concerne la dissolution, cette Assemblée Générale ne pourra statuer qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à jour de cotisation. Art. 19Lors de la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle déterminera souverainement, après le règlement du passif, l'emploi de l'actif net qui sera dévolu à une ou des , associations d'accueil, d'hébergement, de formation et ou d'éducation de personnes en difficulté. FAIT à NANCY, le 20 JUILLET 1920 Modifiés par les assemblées Générales Extraordinaires des
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